Pour un programme partagé - contribution du PG

Salle au CMCI, rue Colbert

18h30 : début du forum

présentation de la démarche et présentation du 4 pages (qui sera distribué à l'entrée du forum) par Anne MESLIAND (conseillère régionale FdG)

Déroulé en 2 tables rondes :

1ère table ronde : la précarité, les conditions de travail, analyse globale de la situation : avec comme intervenants : Jacques Rigaudiat, Virginie Cava (CGT Carrefour), Michelucchi (CGT Arkema - Raffineries)

2ème table ronde : quels nouveaux droits, pour une démocratie sociale; avec comme intervenants : Alain Barthe (Ergologue), J.C Labranche (enseignant), Dominique Huez (Association de médecins du travail Santé et Médecine du Travail).

Et avec Jean-Luc Mélenchon, Pierre Laurent et Christian Picquet qui interviendront au cours des tables rondes pour répondre à la salle, donner leur positionnement et conclure la soirée.

 Retrouvez ci-dessous le texte préparatoire au forum.

 

L'histoire de notre pays a partie liée avec la République, avec les grandes mobilisations ouvrières, les luttes et les conquêtes sociales, la place de l'Etat et des services publics. Ainsi, le pacte social d'après guerre imposait une certaine vision de la place du travail au sein de la société.

Mais depuis 30 ans, la droite est à l'œuvre pour mener sa contre-réforme. La politique de Nicolas Sarkozy, bras armé du patronat en est la dernière expression. Cette bataille passe par le retour sur tous les acquis sociaux et démocratiques gagnés au prix d'une lutte acharnée des forces sociales et politiques de gauche. L'objectif avéré, comme l'atteste par exemple les déclarations de Denis Kessler, homme fort du MEDEF, est de revenir sur tous les acquis sociaux de 1936, du Conseil National de la Résistance ou encore de 1982. L'offensive du capitalisme emprunte alors plusieurs voies de régression sociale et démocratique pour mettre à bas notre modèle social :

• l'intensification de l'exploitation,
• la réduction des protections sociales,
• l'extension de la sphère de profits,
• le rétrécissement des capacités d'intervention et du projet de société commun par le démantèlement de l'État et des services publics.

La rupture de ce compromis d'après guerre vise à donner tout le pouvoir au capital et étendre la marchandisation à l'ensemble des activités humaines. Le travail lui même est au cÅ“ur du dispositif puisqu'il n'échappe plus à la règle. D'abord parce que la globalisation de la circulation des capitaux et la financiarisation du système a donné tout le pouvoir aux actionnaires qui imposent partout la croissance infinie de leurs profits au détriment des réalités sociales et écologiques.

Ensuite parce que la généralisation du libre échange a mis en concurrence les travailleurs eux mêmes. Le désarmement fiscal des pays et le dumping social tentent de faire du travail une marchandise à bas coût et des travailleurs des concurrents, s'opposant et luttant les uns les autres. Pour imposer cette logique régressive, et faire du travail la principale variable d’ajustement du système, la mise en concurrence, le chômage, la précarisation, l’instrumentalisation de l’immigration constituent de puissants facteurs de division de la société.

Cette bataille menée contre les travailleurs, c'est d'abord celle de l'accaparement de la richesse produite. Ainsi, les deux dernières décennies ont vu près de 10% de la valeur ajoutée passer des poches du travail à celles du capital. Cela représente aujourd’hui 195 milliards d’euros par an soit 6000 euros qui ont été volés chaque année à chacun des travailleurs ! Au final, alors que 50% des Français vivent avec moins de 1580 euros par mois, les 0,1% les plus riches vivent avec 25 000 euros par mois au moins. En termes de patrimoine, lorsque 90% des Français  déclarent en moyenne 17 000 euros de revenus par an, les 0,01% les plus riches déclarent, eux, 1 300 000 euros de revenus par an en moyenne.

Mais c'est aussi une bataille contre la démocratie sociale. Les transformations du capitalisme renforcent ainsi chaque jour un peu plus l’exploitation et les atteintes au droit comme le droit du travail et les droits syndicaux. On ne compte plus les cas où les syndicalistes sont inquiétés, condamnés, licenciés en raison de leurs activités syndicales. Même si de tout temps les travailleurs en lutte ont été réprimés, le gouvernement Sarkozy, avec l'accord du ministre du Travail, montre le durcissement d'un système bien décidé à en finir une bonne fois pour toutesavec les résistances.

De même, chaque loi est un moyen supplémentaire pour casser le code du travail. Dès 2003, la loi sur le dialogue social porte un coup majeur à un principe qui constituait toute la trame du droit social depuis la Libération. Dorénavant, un accord d'entreprise peut être inférieur à celui de la branche. C'est toute la hiérarchie des normes, et donc la protection des salariés, qui s'est effondrée. Fin programmée du CDI comme norme de contrat, destruction de la réduction du temps de travail, refus successifs d'augmenter le SMIC au delà du strict minimum de l'inflation reconnue, destruction de nos régimes de retraites sont autant d'exemples de coups portés au code du travail. Le statut de l'auto entrepreneur créé en 2009 est même un moyen de contournement direct du code du travail. Ce modèle, vendu au nom de la modernité, est pourtant d'un archaïsme vieux de plus de cent ans. En revenant à un contrat de droit privé entre l'entreprise et le travailleur, le gouvernement a réussi le tour de force de recréer un statut qui existait en 1890. Mais l'auto entrepreneuriat n'a pas d'autres objectifs que de contourner le contrat de travail et de transférer les charges sociales de l'employeur au travailleur détruisant encore plus l'édifice social français.

Enfin, avec la généralisation de la sous-traitance, c'est le tissu productif lui-même qui est profondément modifié : disparition d'emplois industriels, délocalisés dans des pays à bas salaires, ou externalisés vers des petites et moyennes entreprises aux conventions collectives moins protectrices et sans implantation syndicale (les entreprises de moins de 50 salariés sont celles dont l'emploi a le plus progressé au cours de ces dernières décennies). Ce fonctionnement, avec une entreprise donneuse d'ordre et une multitude de petites PME/PMIsous-traitantes, a la double conséquence de limiter le coût du capital et de faire absorber les à coups de la conjoncture aux entreprises où les salariés sont les moins protégés.

 

Une précarisation du travail accrue

 

Ce sont contre les chômeurs et les précaires que les attaques contre les conditions de travail sont les plus brutales. Amputations des allocations chômage dans la durée et dans leurs montants, diminutions voire suppression des droits pour certains, ouverture à la concurrence du secteur public de l'emploi, sont autant de moyens pour flexibiliser et faire régresser nos acquis sociaux.

La stratégie des libéraux est claire. Il s'agit d'installer au sein du salariat une situation de précarité grandissante en poussant les salariés à se concurrencer les uns les autres pour accepter des conditions de travail de plus en plus faibles, précaires, dangereuses. Cette logique a profondément dégradé les conditions de vie et de travail des ouvriers, des salariés, et aujourd'hui, y compris des cadres. Une situation source de souffrances de plus en plus nombreuses, se traduisant par un accroissement des maladies professionnelles jusqu'à constituer un problème majeur de santé publique. La multiplication des suicides au travail démontre largement la logique mortifère de cette exploitation effrénée.

La précarité des travailleurs s'étend partout et par tous les moyens. Les femmes sont les premières victimes de l'intensification de l'exploitation. Aujourd'hui les salaires des femmes restent très nettement inférieurs à ceux des hommes. Elles occupent souvent des postes à moindre responsabilité, sont les principales concernées par les temps partiels imposés, ou effectuent moins d'heures supplémentaires. Mais, pour 70%,  l'écart des salaires s'explique par des facteurs non structurels. Ainsi, en comparant les salaires à temps plein, les femmes gagnent 19% de moins que les hommes. Les lois sur l'égalité professionnelle n'ont pas réussi à mettre fin à cette situation. En effet, tant que de réelles sanctions ne seront pas appliquées, la situation ne pourra évoluer positivement.

Les transformations du travail observées ces dernières décennies ont créé une réelle instabilité, voire une véritable précarité pour de nombreux travailleurs. A cela s'ajoute le fait que les travailleuses, elles, subissent une double peine simplement du fait de leur condition de femmes, constituant par exemple l'essentiel des familles monoparentales. Au final, 80% des travailleurs ayant des bas salaires sont des femmes.

Plus largement, aux 10% de chômeurs, il faut ajouter 10% de contrats à durée limitée (CDD, stages, apprentis, saisonniers), 2% d'intérimaires et 14% de CDI fragilisés (temps partiels souhaitant travailler plus ou craignant pour leur contrat de travail). Ainsi, si le CDI reste la norme avec plus de 73% des  contrats, il faut aujourd'hui compter avec près de 27% des travailleurs précaires. Sous les coups de boutoir de la droite, les CDD et d'une façon générale l'insécurité du travail deviennent petit à petit la norme à l'embauche. En 2010 par exemple, près de 80% des embauches se sont faites en CDD dans le tertiaire, 70% dans l'industrie et 60% dans la construction. En 2008, 60% des déclarations d'embauche étaient des CDD d'un mois. Au total le nombre de salariés à bas salaire a plus que doublé depuis le début des années 80 avec près de 3 millions de travailleurs pauvres aujourd'hui.  Au final, il est clair que la politique de diminution du coût du travail menée par la droite n'est pas – bien au contraire – une solution au chômage. Alors que la seule réforme Fillon d'exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires coûte 23 milliards d'euros par an, cela crée à l'inverse des trappes à bas salaires, enfermant des millions de travailleurs dans la spirale de la paupérisation et de la précarité.

 

Agir contre le capitalisme et changer la place du travail.

 

La question du travail et de sa finalité est une dimension fondamentale de la société que nous voulons. Nous considérons qu'une partie de la défaite de la gauche tient Ã  ce qu'elle n'a pas su montrer une réelle ambition de transformation du travail et de sa place dans la société, laissant la droite s'accaparer ce sujet et en imposer sa vision. Cette dernière ne laisse aucune place à la redistribution et ferait croire à un pays « qui ne travaille pas assez Â», alors que la France a les travailleurs parmi les plus productifs au monde.

La situation exige de porter de grandes ambitions : une transformation sociale et écologique radicale pour installer un changement durable. Nous devons redonner au travail la part qui lui a été volée par le capital. Pour y parvenir il faut changer concrètement la condition des ouvriers, des employés, des salariés en revenant sur toutes les formes d'inégalités et de précarités. Cela passera inévitablement par une nouvelle redistribution des richesses où la question de temps de travail est centrale. De façon indissociable, il nous faudra porter la volonté de se réapproprier le travail. Que cela passe par les services publics, la réflexion sur les formes de propriétés et de décisions dans les entreprises, il nous semble que c'est un passage nécessaire pour changer la place du travail dans notre société et dépasser sa vision capitaliste du produire toujours plus.

Pour cela, la période qui s’ouvre exige de porter l’ambition de travailler aux mobilisations et à l’unité des salariés et des peuples pour reconstruire les rapports de forces, et faire reculer, en toute circonstance, les divisions qui affaiblissent le mouvement populaire.

La mobilisation contre la loi sur les retraites a permis de poser les questions de la répartition des richesses, du temps de travail tout au long de la vie, de la pénibilité du travail, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la précarité qui frappe notamment les femmes et les jeunes. Nous voulons donc aller plus loin encore.

Quels droits nouveaux dans l’entreprise, pour les travailleurs et leurs organisations syndicales ? Comment faire pour qu'ils puissent se réapproprier leur travail ? Quelle politique pour augmenter les salaires ? Comment réduire vraiment le temps de travail et garantir un emploi pour tous ? Quelle protection face au chômage, à la maladie, à la vieillesse : Sécu, retraites ? Comment construire une véritable sécurité sociale professionnelle ?

Pour répondre à cette exigence de changer la place du travail dans notre société nous engageons le débat sur plusieurs axes de propositions :

Une conception du travail débarrassée de ses aliénations, qui fasse reculer les précarités et les inégalités, favorise les créativités, reconnaisse les qualifications, où les travailleurs conquièrent du pouvoir sur la conception, le contenu et la finalité de leur travail. Nous posons aussi que cela passe par l'accroissement de la part du temps de vie disponible par la réduction du temps de travail sans diminution de salaire.

La création d’une véritable démocratie sociale par de nouvelles formes de propriétés et de droit des entreprises. Développer de nouveaux droits et pouvoirs décisionnels pour les salariés et leurs syndicats dans les entreprises : reconnaissance des délégués syndicaux inter-entreprises pour les TPE, augmentation du pouvoir de décision des salariés et des IRP, extension des droits des CHSCT et création de CHSCT de zone, site ou bassin, favoriser l'émergence des formes d'économie sociale notamment des coopératives. Par exemple lors des reprises d'entreprises, un droit de préemption des salariés doit être institué.

Des droits égaux pour tous les salariés (femmes, jeunes, handicapés, immigrés) quelque soit la taille de l'entreprise, l'égalité des droits entre salariés des entreprises sous-traitantes et entreprises donneuses d'ordre et un renforcement des droits collectifs  Cela passe notamment par le rétablissement de la hiérarchie des normes (pas d'accords d'entreprise moins favorables que les accords de branche), par l'encadrement plus strict des stages, le rétablissement duCDI à temps plein comme contrat de travail normal, et en conséquence par la taxation des entreprises pratiquant la multiplication des CDD, de l'intérim et du temps partiel.

Par ailleurs, parvenir à une réelle égalité entre les hommes et les femmes au travail est une étape décisive à franchir. Pour résoudre les questions de l'égalité homme/femme au travail, il est nécessaire de réfléchir à ce qui se passe hors du lieu de travail. De nombreux choix de société doivent être faits afin que des répercussions positives aient lieu à l'intérieur du travail. Le congé parental peut ainsi être repensé afin qu'existe une réelle alternative sur qui, du père ou de la mère, doit interrompre son travail lors de la naissance d'un enfant. Une remise en cause des décrets sur la petite enfance de Nadine Morano et de Luc Chatel doit être faite afin de pouvoir mettre en place un réel service public de la petite enfance. De nombreux changements sont nécessaires pour que cessent les inégalités entre les hommes et les femmes au travail.

Promouvoir la sécurisation des parcours d’emploi et de formation, à l’opposé de la précarisation actuelle. Il faut libérer la force de travail de la loi de l’offre et de la demande capitaliste, pour marcher très vite vers un emploi de qualité pour toutes et tous avec réduction du temps de travail.

Une protection sociale qui soit définitivement sortie des mécanismes de marché et étendue à tous les âges de la vie, de la naissance au grand vieillissement. C'est un contrat social au cœur de notre République qui devra fonctionner selon le principe de solidarité nationale et non d'assistanat. Nous devons par exemple pouvoir renforcer les systèmes de solidarité.

Une revalorisation du travail par l’augmentation du SMIC et des salaires, l’amélioration des conditions de travail et d’emploi. Un nouveau partage de la rémunération entre capital et travail indispensable à une sortie durable de la crise.

Définanciariser le travail. Interdiction des licenciements boursiers et instauration d'un droit de veto suspensif des salariés sur les décisions stratégiques. Extension des droits des travailleurs au niveau européen, notamment par le renforcement des « Comités de Groupe Â» dans les groupes européens. Développer l'appropriation sociale des moyens de production.

Un contrôle du droit du travail à la hauteur des enjeux par l'augmentation du nombre d'inspecteurs du travail et le renforcement de leurs pouvoirs de contrôle et de sanction.

Une médecine du travail au service de la santé au travail. La lutte contre les troubles musculo-squelettiques, conséquences directes des cadences imposées par l'intensification de l'exploitation, mais aussi l'exposition des salariés aux produits dangereux ou l'augmentation constante du stress et des risques psycho-sociaux nécessitent une médecine du travail indépendante et dotée de moyens de prévention, d'analyse et de décision qui permettent aux salariés d'agir directement sur leur travail, à l'opposé de ce que prévoit le gouvernement Sarkozy. Il nous faudra trouver les moyens à mettre en oeuvre pour que cette médecine du travail concerne tous les salariés, y compris dans les entreprises de moins de 50 salariés etles intérimaires.