L'article premier de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dispose que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. »
Constat :
La casse progressive du contrat social fondé après la Seconde Guerre Mondiale a fait bondir les inégalités. La récente crise financière n’a fait qu’aggraver ce phénomène. Entre 2004 et 2007, les plus riches (les 0,01% du haut de la pyramide, qui touchent 1,270 million en moyenne par an) ont vu leurs revenus progresser de 40 % quand les 90 % les moins riches se contentaient de 9% supplémentaires… sur des montants qui n’ont rien à voir. Aujourd’hui, il y a huit millions de pauvres en France, soit 1,1 million de plus qu’en 2004. Depuis dix ans, les revenus des patrons du CAC 40 ont été multipliés par 8 alors que le revenu salarial moyen augmentait de 3,1%. Ainsi, un patron du CAC 40 gagne en un jour ce que gagne un smicard en un an. De tels écarts, profondément immoraux, sont dignes d’une société aristocratique, ils sont contraires à la conception démocratique fondée sur l’égale dignité des citoyens.
Propositions :
- le salaire maximum dans les entreprises : il est institué un salaire maximum légal dont le montant ne peut pas dépasser vingt fois celui du salaire minimum. Le salaire maximum légal inclut, le cas échéant, la partie fixe du salaire et la partie variable en fonction des objectifs prévus au contrat de travail ou du chiffre d’affaire généré par l’activité du salarié ou des mandataires sociaux qui ont un contrat de travail.
- le revenu maximum autorisé : il est institué un revenu maximum légal dont le montant ne peut dépasser vingt fois celui du revenu médian. Ainsi, au-delà de vingt fois le revenu médian, qui s’établit à 27 630 euros par an, c’est-à -dire à partir de 332 000 euros de revenus annuels, est établie une taxation à hauteur de 100 % (dans le cadre d'une refonte globale de l'impôt sur le revenu pour renforcer sa progressivité, voir fiche 84). Le revenu maximum entraînera de fait l'interdiction des retraite-chapeaux pour les dirigeants des entreprises.
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